Le Programme de Confiscation d’Actifs du United States Marshals Service (USMS) est l’un des outils les plus puissants du gouvernement américain pour démanteler les organisations criminelles. En privant les criminels de leurs profits et de leurs biens, l’USMS vise à supprimer l’incitation financière à la criminalité.
L’USMS gère ce programme pour le compte du Département de la Justice (DOJ). Le rôle des Marshals n’est pas de décider de la culpabilité (rôle du tribunal), mais de gérer physiquement et administrativement les biens dès leur saisie jusqu’à leur vente ou liquidation.
1. Types de Saisies
Les biens peuvent être saisis dans le cadre de trois types de procédures :
Confiscation civile : Action menée contre le bien lui-même (in rem), indépendamment d’une condamnation pénale du propriétaire, si le bien est lié à une activité illégale.
Confiscation pénale : Action menée contre un individu dans le cadre de son procès. La confiscation fait partie de la sentence après condamnation.
Confiscation administrative : Procédure simplifiée pour les biens de moindre valeur (généralement moins de 500 000 $) sans intervention judiciaire, sauf si le propriétaire conteste la saisie.
2. Le Cycle de Vie des Actifs (The Asset Life-Cycle)
Le travail de l’USMS se divise en trois phases critiques :
A. La Pré-Saisie (Pre-Seizure Planning)
Avant même qu’un bien ne soit saisi par des enquêteurs (FBI, DEA, ATF), les Marshals évaluent la viabilité de la saisie.
Ils déterminent si la valeur du bien justifie les coûts de stockage et de maintenance.
Ils anticipent les problèmes logistiques (ex: saisir un zoo privé nécessite de prévoir de la nourriture et des soins pour les animaux).
B. La Gestion et Maintenance (Management)
Une fois le bien sous la garde de l’USMS, l’objectif est de maintenir sa valeur marchande en attendant la décision du tribunal. L’agence gère un inventaire complexe comprenant :
Biens immobiliers : Maisons, appartements, terrains commerciaux.
Véhicules : Voitures de luxe, bateaux, avions.
Entreprises commerciales : Restaurants, stations-service, magasins.
Actifs financiers : Argent liquide, cryptomonnaies, bijoux, œuvres d’art.
Note : L’USMS fait souvent appel à des contractants privés pour l’entretien physique des biens (jardinage, mécanique, sécurité).
C. La Disposition (Disposal)
Si le tribunal ordonne la confiscation définitive (Forfeiture Order), l’USMS procède à la liquidation du bien :
Vente aux enchères : La méthode la plus courante. Les biens sont vendus au public à la juste valeur marchande.
Usage officiel : Certains biens (véhicules, équipements) peuvent être réutilisés par les forces de l’ordre.
Destruction : Pour les biens dangereux ou illégaux (drogues, armes non conformes).
3. Utilisation des Fonds
Les profits générés par la vente des biens saisis sont déposés dans le Assets Forfeiture Fund (AFF). Ces fonds sont utilisés pour :
Indemniser les victimes : C’est la priorité absolue. L’argent est restitué aux victimes de fraudes ou de vols.
Partage équitable (Equitable Sharing) : Une partie des fonds est redistribuée aux polices locales et d’État qui ont participé aux enquêtes conjointes.
Financement des opérations : Les fonds servent à payer les coûts des enquêtes fédérales futures et les frais de gestion du programme.
